Conditions contractuelles

CONDITIONS CONTRACTUELLES

Cet accord régit les conditions générales d’achat des différents produits et services proposés sur ce site Web par ISOL WORLD BCN CONCEPT, S.L. (ci-après Me&Mine) avec NIF nº B66873092 et adresse à Consell de Cent, 159 local F1 de (08015) Barcelone (Espagne).

Le CLIENT, au moment où il termine le processus d’inscription et achète l’un de nos produits, accepte expressément et se soumet aux clauses spécifiées ci-dessous, ainsi qu’aux conditions d’accès et d’utilisation de notre portail et à sa politique de confidentialité, accessible via le lien « Politique de confidentialité ».

Le CLIENT reconnaît avoir la capacité juridique suffisante pour être lié contractuellement.

Ce contrat est accessible en permanence dans les mentions légales de notre site internet.

 

  1. PRIX ET TAXES

En contrepartie du produit acheté, le CLIENT s’engage expressément à payer à Me&Mine les montants spécifiés lors de l’achat dans la liste de prix établie sur le site https://meandmineplay.com/ pour les produits choisis.

Les produits proposés sur ce site sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui EST INCLUSE dans les prix indiqués pour chaque produit.

Dans le cas d’envois vers des pays de l’Union européenne, la TVA espagnole sera déduite et le taux de TVA correspondant au pays de destination sera appliqué.

La TVA ne sera pas appliquée sur les livraisons vers les pays hors UE. Cependant, ces commandes peuvent être soumises à des droits d’importation et/ou de douane, selon la réglementation de chaque pays.

En cas d’application de droits d’importation et/ou de douane, ceux-ci sont à la charge du destinataire. Ces dépenses peuvent varier selon le pays de destination, de sorte que, dans la plupart des cas, les dépenses ne peuvent pas être estimées avant la livraison.

Les frais de transport ne sont PAS inclus dans le prix des produits.

Avant de procéder au paiement du produit, le prix d’achat final apparaîtra sur l’écran, qui inclura la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), les frais de gestion, d’emballage et d’expédition, le cas échéant, qui seront reflétés dans le formulaire de commande au moment de l’achat et sur la facture.

Tout ce qui n’est pas spécifié dans la description n’est pas inclus.

 

  1. PROCÉDURE D’ACHAT

Les commandes ne peuvent être passées via ce site Web que par des personnes de plus de 14 ans et des entreprises.

Sur le site tous nos produits sont détaillés individuellement. La procédure pour effectuer et gérer l’achat est indiquée sur le site Web et seules les étapes suivantes doivent être suivies :

  1. Choisissez le produit que vous souhaitez acheter.
  2. Lors de la sélection d’un produit, celui-ci peut être ajouté au panier et vous pouvez choisir entre poursuivre l’achat ou traiter la commande.
  3. Pour traiter la commande, vous devez remplir un formulaire avec vos données personnelles pour formaliser la procédure d’achat.
  4. Ensuite, la commande sera vérifiée où les articles sélectionnés sont détaillés un par un et le prix total est calculé.
  5. De même, il faudra indiquer les adresses de facturation et de livraison de l’achat effectué. Il sera possible d’indiquer une adresse unique pour la facturation et la livraison.
  6. Une fois le processus traité, il faudra au préalable cocher une case de lectura et d’acceptation des termes et conditions générales de vente.
  7. Le site Web vous fournira les mécanismes permettant d’effectuer le paiement en fonction du système choisi dans chaque cas.
  8. Une fois les données de paiement saisies, vous devez confirmer la commande en appuyant sur le bouton « Acheter ».
  9. Une fois le bouton « Acheter » appuyé, la commande sera gérée.

Le CLIENT est informé que les photographies des produits publiées telles qu’elles sont présentées sur le site Web peuvent différer, non substantiellement, du produit livré, les couleurs ou les formes pouvant être perçues différemment par chaque consommateur en raison de multiples variables, telles que les appareils avec lesquels les produits sont présentés ou les conditions environnementales telles que la lumière. Cependant, ces variables ou d’autres ne modifieront jamais les caractéristiques des produits, qui seront celles décrites sur le site Web et, dans tous les cas, le CLIENT peut choisir de se retirer de l’achat comme indiqué dans les présentes conditions.

 

  1. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les produits proposés par Me&Mine peuvent être distribués partout dans le monde.

Les commandes seront traitées une fois le paiement reçu avec succès.

Les produits proposés par Me&Mine seront toujours soumis à disponibilité, qui sera spécifiquement indiquée sur notre site internet pour chaque produit, de sorte que si un article proposé n’est pas disponible, il sera dûment informé au client du manque de disponibilité pour l’achat. Dans des conditions normales, tous les produits qui apparaissent sur notre site sont disponibles pour livraison dans les délais indiqués.

Dans les cas où, une fois la commande passée, le produit contracté par le CLIENT est en rupture de stock, il en sera dûment informé et un produit alternatif avec des caractéristiques similaires de même prix et qualité que celui acheté sera proposé. Si, malgré tout, le CLIENT n’est pas intéressé à accepter l’alternative proposée, Me&Mine procédera au remboursement du montant déjà versé et l’informera des modalités et délais de remboursement.

En règle générale, le délai maximum de préparation de commande ou de livraison à domicile sera de 48 à 72 heures à compter de l’achat et de la confirmation de votre paiement. Ces délais de livraison sont approximatifs.

Les livraisons seront effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Il est recommandé au CLIENT de communiquer ses préférences de délai de livraison lors de la saisie des données de la commande dans la section Commentaires.

Si le CLIENT a choisi le retrait en magasin du produit, il sera averti dans l’e-mail fourni lorsque la commande sera prête et pourra le retirer en magasin.

Si le CLIENT a opté pour la livraison à domicile du produit acheté, celle-ci sera effectuée par le transporteur accompagné d’un bon de livraison à l’adresse indiquée dans le bon de commande que le client devra signer en guise de reçu. De même, le CLIENT sera dûment informé en cas d’incident ou de retard de livraison pour quelque raison que ce soit.

S’il n’est pas possible de livrer à l’adresse indiquée en raison de l’absence du destinataire, le CLIENT sera informé du traitement de la livraison et des nouvelles conditions de livraison. Le transporteur laissera un avis de passage pour organiser une nouvelle livraison ou contactera directement le CLIENT pour convenir soit d’un délai de livraison, soit du retrait du colis de la délégation correspondante, soit en indiquant, dans tous les cas, les démarches à suivre. Passé ce délai, si le CLIENT n’a pas récupéré sa commande, celle-ci sera retournée à notre entrepôt et un email lui sera envoyé indiquant comment la livraison sera finalement effectuée. Dans ce dernier cas, les frais de port seront à la charge du CLIENT.

Dans le cas où l’impossibilité de livraison serait causée par la saisie d’une adresse erronée, les frais de réexpédition de la commande seront à la charge du CLIENT.

Afin d’être informé à tout moment de la gestion de votre achat, vous recevrez un email de confirmation de votre commande et de votre paiement.

De même, le CLIENT peut vérifier l’état de sa commande en envoyant un email à l’adresse info@meandmineplay.com.

 

  1. PAIEMENT ET DÉLAIS DE PAIEMENT

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

– Carte de crédit et de débit : La transaction est effectuée en se connectant directement avec l’entité bancaire BANCO SANTANDER via sa passerelle de paiement.

– Paypal : Connexion directe avec Paypal.

 

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un email de confirmation.

Me&Mine n’a pas connaissance des données relatives à votre carte de crédit. Tous nos systèmes de paiement sont entièrement sécurisés.

Les paiements sont antérieurs à la livraison du produit ou à la fourniture du service, de sorte que Me&Mine ne fournira pas le produit demandé tant qu’il n’aura pas reçu le paiement de celui-ci. Me&Mine se réserve le droit d’annuler temporairement ou définitivement les services fournis, en cas d’incident en termes de collecte de ceux-ci.

 

  1. FACTURES

Lors du paiement correspondant, vous recevrez la facture de votre achat au format PDF dans l’e-mail, si vous l’avez expressément indiqué au moment du traitement de la commande.

Si vous souhaitez obtenir une facture papier ou au nom de votre entreprise, vous devez contacter le service client (info@meandmineplay.com) pour fournir les informations fiscales nécessaires.

Le CLIENT est responsable de confirmer la réception des notifications et de nous informer de toute modification de ses données, Me&Mine étant exonérée de toute responsabilité découlant de cette circonstance.

 

  1. GARANTIE

Tous nos produits sont soumis à des contrôles qualité et sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 3 ans à compter de la date d’achat. La garantie couvre tout défaut de fabrication, de conception ou de matière, le défaut de conformité devant toutefois être révélé dans un délai de deux mois à compter de sa connaissance. La garantie ne couvre que les produits défectueux. Elle ne couvre pas les coups, une mauvaise utilisation, ou autres, qui ne sont pas imputables à un défaut du fournisseur ou à un défaut du produit. Pendant la période de garantie, le CLIENT peut retourner le produit et nous procéderons à sa réparation, remplacement, réduction de prix ou résiliation du contrat selon le cas, procédures qui seront gratuites pour le CLIENT. Les frais de transport générés par les retours sous garantie ne seront PAS à la charge du CLIENT.

Le document de garantie est la facture d’achat.

 

  1. RETOURS

Les conditions de retour suivantes de nos produits ne s’appliquent pas en cas d’exercice du droit de rétractation.

Hormis le droit de rétractation (expliqué dans la section 8), les retours ou échanges de produits ne seront acceptés qu’en cas de défaut de fabrication (garantie expliquée dans la section 6) et de dommages de transport ou d’erreurs de livraison (expliqués dans cette section). Dans tous les cas, pas plus de 14 jours ne doivent s’être écoulés depuis la réception du produit et l’emballage et les accessoires doivent être inclus.

Ces remboursements couvriront les hypothèses suivantes:

  1. Produits endommagés, défectueux ou ayant subi des dommages lors du transport / de la livraison.
  2. Erreurs dans la référence qui individualise chacun de nos produits à des fins d’identification ou dans les modèles, versions, couleurs ou tailles/formats des unités achetées.

S’il ne peut pas inclure tous les accessoires ou emballages d’origine, le CLIENT sera responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Il sera vérifié avant acceptation qu’il s’agit d’une erreur dans la livraison du produit demandé (produit, modèle, couleur, taille différente…) ou d’un défaut ou d’une anomalie de fabrication ou d’emballage et non d’une mauvaise utilisation, manipulation ou stockage ou d’une négligence.

Ils seront toujours accompagnés du bon de livraison ou de la facture correspondante.

Tant en cas de retour pour défaut de fabrication ou d’emballage qu’en cas d’erreur dans la commande, il sera proposé au CLIENT, si possible, la réparation de la pièce ou son remplacement par une autre alternative sans surcoût et sans droit à tout type d’indemnisation de la part du CLIENT. Les frais générés par l’expédition de la commande réparée ou correcte seront à la charge de Me&Mine.

En tout état de cause, le retour sera toujours subordonné à l’examen préalable par Me&Mine de l’état du produit retourné et à la vérification du respect des exigences des présentes conditions de vente. Une fois le retour reçu et le cas échéant, nous vous rembourserons le montant facturé dans un délai maximum de 30 jours et dans les mêmes conditions que celles utilisées pour effectuer le paiement.

Me&Mine se réserve le droit de refuser les retours communiqués ou envoyés après la date limite ou les produits qui ne sont pas dans les mêmes conditions dans lesquelles ils ont été reçus.

Les retours seront gérés en envoyant un e-mail à info@meandmineplay.com décrivant les raisons et les causes alléguées du retour. De même, il faudra indiquer les noms et prénoms et le numéro de référence de la commande. Une fois la demande reçue, nous la traiterons dans les meilleurs délais.

 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans les 14 jours calendaires sans avoir besoin de justification.

Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier ISOL WORLD BCN CONCEPT, S.L. Consell de Cent, 159 local F1, 08015 Barcelone, e-mail : info@meandmineplay.com, votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire.

 

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de

ISOL WORLD BCN CONCEPT, S.L.

Consell de Cent, 159 local F1

08015 Barcelone

info@meandmineplay.com

 

Je vous informe par la présente que je résilie mon contrat de vente pour le bien suivan t:

Reçu/Commandé le :

Nom du consommateur :

Signature du consommateur :

Date

 

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l’exercice par vous de ce droit soit envoyée avant l’expiration du délai correspondant.

 

Conséquences du retrait :

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins cher que nous proposons) sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.

Le CLIENT supportera les coûts directs de retour de la marchandise, de sorte que les frais de collecte seront déduits du remboursement, sauf dans le cas où la raison est de qualité défectueuse ou s’il y a eu une erreur d’expédition de notre part.

Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf disposition expresse de votre part; dans tous les cas, vous n’encourrez aucune dépense à la suite du remboursement.

Nous pouvons suspendre le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises, ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de retour des marchandises, selon la condition remplie en premier.

Une fois la demande de rétractation notifiée, vous devez nous retourner ou nous livrer directement la marchandise sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de vous rétracter du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si vous retournez la marchandise avant l’expiration du délai.

Les marchandises à retourner doivent être en parfait état, ne pas avoir été endommagées, ne pas présenter de déformations, ni présenter de signes d’usure, de rayures ou de taches. Vous serez responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Si le CLIENT demande que nous prenions en charge la gestion du retour de la marchandise, le prix dudit retour sera déduit des frais à restituer au CLIENT. Le montant de la gestion sera identique aux montants d’expédition des produits proposés sur ce site, qui peuvent varier selon le type de commande (poids/volume) et le lieu de destination. Le CLIENT peut demander des informations complémentaires sur son cas spécifique en contactant info@meandmineplay.com.

 

  1. PERFECTION DU CONTRAT ET MODIFICATIONS DES PRESTATIONS

Ce contrat sera parfait avec le paiement du produit.

Me&Mine se réserve le droit de modifier de quelque manière que ce soit les caractéristiques et conditions de ses services, toujours dans le but de les améliorer et que cela représente un avantage pour le CLIENT.

 

  1. OBLIGATIONS DES PARTIES

Me&Mine s’engage à fournir au CLIENT les produits et services qui ont été contractés, en appliquant la plus grande diligence dans la fourniture du service, ainsi qu’en prenant soin de l’entretien des installations nécessaires au fonctionnement du réseau, en ayant une assistance technique et ordinateur appropriés, et à gérer les opérations de logistique, d’expédition et de livraison de l’achat effectué par l’intermédiaire du transporteur.

Le CLIENT s’engage à utiliser les services mis à sa disposition de bonne foi, sans violer les lois en vigueur en aucune matière ou porter atteinte aux droits de tiers, ainsi qu’à payer le produit sélectionné dans les délais et selon les modalités établis dans les présentes conditions de vente et dès réception au lieu indiqué pour la livraison.

Me&Mine ne garantit pas que la disponibilité du service objet du présent contrat sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes sur le réseau Internet, des pannes d’appareils informatiques et d’autres circonstances imprévisibles. De telle sorte que le CLIENT accepte de supporter ces circonstances dans des limites raisonnables, pour lesquelles il renonce expressément à réclamer à Me&Mine toute responsabilité contractuelle ou non contractuelle pour d’éventuelles pannes, erreurs et utilisation du service contracté.

 

  1. COMMUNICATION

Toutes les notifications entre les parties se feront de préférence par courrier électronique. Le CLIENT est responsable d’accuser réception des notifications et d’informer Me&Mine de toute modification de ses données, ce qui est exonéré de toute responsabilité découlant de cette circonstance. En cas de modification, le CLIENT doit en informer Me&Mine aux numéros de téléphone ou e-mail indiqués sur notre site.

 

Conformément à l’article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que nos envois commerciaux et informations relatives à notre site Web et aux produits qui y sont proposés, seront effectués par courrier électronique à l’adresse e-mail que vous nous fournissez, toujours avec un caractère révocable. Dans tous les cas, vous avez la possibilité de refuser nos communications commerciales en envoyant un e-mail à l’adresse info@meandmineplay.com en indiquant le mot UNSUBSCRIBE dans l’objet.

 

  1. ENGAGEMENT, ACCEPTATION ET VALIDITÉ DU CONTRAT

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions légales d’utilisation et la politique de confidentialité du site.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations concernant les produits et services, y compris, le cas échéant, la livraison, proposés sur notre site, ainsi que toutes les conditions et stipulations contenues dans le présent contrat électronique, pour lequel il affirme qu’elles sont suffisantes pour l’exclusion de l’erreur dans le consentement du présent contrat, et par conséquent, il les accepte pleinement et expressément.

Le CLIENT est pleinement conscient que l’acceptation et l’exécution du présent contrat auront lieu en fournissant ses données et en appuyant sur le bouton « Acheter » indiqué sur notre site Web et qu’il sera complété par le paiement du service.

 

  1. RÈGLEMENTS APPLICABLES

Ce contrat est de nature commerciale et sera régi et interprété conformément aux lois espagnoles.

En cas de divergence ou de divergence entre les parties concernant l’interprétation, le contenu ou l’exécution du contrat qui ne serait pas résolue d’un commun accord, les parties se soumettront aux cours ou tribunaux compétents dans chaque cas, à condition que l’utilisateur soit un consommateur (son domicile).

Dans les cas où il est prévu que les parties puissent se soumettre à une juridiction, elles se soumettront aux Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne), en renonçant expressément à toute autre qui pourrait leur correspondre.

De même, nous mettons à la disposition de nos clients le lien d’accès suivant à la plateforme officielle de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

 

  1. DONNÉES PERSONNELLES 

Ver Política de Privacidad.

 

Attention : Les présentes Conditions Générales d’Achat ont été mises à jour le 28/02/2022. À tout moment nous pouvons procéder à sa modification, ainsi qu’à faire varier la relation entre les prix et les produits proposés. Veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site Web et ainsi être certain qu’aucune modification n’a été faite qui vous affecte.